Communiqués de presse

Nous nous sommes prononcés contre le rapport Gallo: décryptage.

23 septembre 2010

En France comme en Europe, la création, la recherche et l’innovation sont en souffrance.

Il s’agit donc de redonner de la lisibilité et de la confiance à tous les acteurs concernés. À cet effet, la question des Droits de propriété intellectuelle (DPI) est tout à fait légitime et centrale.

Par nos votes, nous avons donc tenu à apporter notre voix:

- à la lutte contre les contrefaçons (en particulier dans le secteur des médicaments)

- à la sensibilisation du jeune public aux enjeux de la propriété intellectuelle

- au soutien à la nouveauté des petites et moyennes entreprises

En revanche, au final,  nous avons voté contre le rapport d’initiative porté par Marielle Gallo.

Ceci dans le but précis de réaffirmer la différence entre ce qui relève du partage de fichiers entre internautes à des fins privées et ce qui ressort de la contrefaçon issue de réseaux structurés à des fins lucratives.

Nous regrettons au passage que le rapport adopté ne reprenne pas nos positions durement défendues au Parlement européen et en France (lors du paquet télécom et de la loi Hadopi), réclamant une décision judiciaire préalable à toute sanction imposée à des internautes.

Sur ce dernier point ultra-sensible, les acteurs concernés doivent rechercher des propositions non partisanes, sans a priori technologiques, et in fine capables de garantir les libertés fondamentales, de clarifier le respect des droits de propriété et de démultiplier la création.

L’équation n’est pas insoluble. Encore faut-il y œuvrer avec imagination !