Communiqués de presse
Robert Rochefort intervient sur France Info suite à la proposition de la Commission européenne de mettre en place un Droit européen des contrats
22 octobre 2011
Invité par Marie-Christine Vallet dans « C’est en France, c’est en Europe » sur France info, Robert Rochefort a salué la proposition de la Commission européenne d’établir un Droit du contrat européen.
A l’heure actuelle, seuls 7% des Européens achètent sur des sites Internet d’autres pays que le leur, alors qu’ils sont 33% à le faire sur des sites marchands basés dans leur pays. Créer un Droit du contrat européen permettrait de dynamiser le commerce en ligne transfrontalier en assurant une protection juridique aux entreprises et aux consommateurs. Concrètement, la proposition formulée par la Commission européenne reviendrait à créer un 28ème droit qui, sur base volontaire et sans se soucier du droit national, servirait de référence juridique à tous les échanges commerciaux intra-européens.
Robert Rochefort a souligné qu’une telle avancée assurerait une protection élevé à tous les consommateurs européens, quel que soit le niveau de protection offert par leur droit du contrat national.
Communiqués de presse
PEAD toujours en sursis : « Restons tous fermement mobilisés ! »
21 octobre 2011
Jean-Luc Bennahmias, Marielle De Sarnez, Nathalie Griesbeck et Robert Rochefort, députés européens du Mouvement Démocrate, ont rappelé lundi 17 octobre leur « attachement au Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) et combien il est essentiel de trouver une solution politique sur cette question qui relève de l’urgence absolue pour les plus vulnérables d’entre nous ».
« La période actuelle est difficile. Raison de plus pour se serrer les coudes », ont déclaré les quatre députés européens d’une même voix. « Tout au long de ces trente dernières années, les inégalités n’ont cessé de se creuser en Europe », ont-ils rappelé. « Aujourd’hui, ce sont 80 millions de personnes qui sont menacées par la pauvreté dans l’Union européenne (UE) », se sont-ils indignés.
« Or, s’il y a bien un programme qu’il faut maintenir et soutenir, c’est de toute évidence l’aide européenne aux plus démunis », ont-ils souligné. « Malheureusement, nous l’avons vu dans la crise de l’euro, nous le voyons avec la question de l’aide alimentaire aux plus démunis, les égoïsmes nationaux sont tristement de retour. Le principe de solidarité qui avait présidé à la création de l’Europe est trop souvent mis à mal », ont-ils mis en avant. « Malgré le soutien du Parlement européen, de la Commission européenne, de la grande majorité des États membres et la mobilisation des associations sur le terrain, 6 Etats membres (Allemagne, Danemark, Pays-Bas, République Tchèque, Royaume-Uni, Suède) s’opposent au PEAD et bloquent toute solution. Ce n’est pas acceptable ! » se sont-ils exclamé.
« En cette journée internationale de lutte contre la pauvreté et de refus de la misère, nous, députés européens du Mouvement Démocrate, voulons redire notre attachement à ce programme et combien il est essentiel de trouver une solution politique sur cette question qui relève de l’urgence absolue pour les plus vulnérables d’entre nous, qui sont, en France comme dans l’UE, des millions à bénéficier de l’aide européenne », ont-ils insisté.
« Dans la période actuelle, assurer le financement des 480 millions d’euros annuels du programme est un minimum. Dès lors, ne pas mettre ce dossier à l’ordre du jour du Conseil européen du 23 octobre 2011 serait une ultime provocation », ont-ils estimé. « Il est grand temps de mettre fin à cette séquence de tergiversations inutiles. Les solutions pour sortir du blocage existent : la Commission européenne a proposé que l’on puisse utiliser à la fois les surplus alimentaires de la PAC et acheter les compléments sur le marché, en utilisant la base légale de la cohésion sociale », ont-ils mis en exergue.
« Nous attendons donc des dirigeants européens qu’ils assument leur devoir de solidarité. L’avenir du PEAD doit être assuré. Personne ne comprendrait qu’il en soit autrement », ont conclu les députés européens du MoDem.
Communiqués de presse
Une ère nouvelle pour la Libye.
Marielle de Sarnez entourée de Ali Zeidan (à gauche) et du Dr Mahmoud Jibril (à droite).
« La chute de Mouammar Kadhafi annonce la fin des combats et ouvre une ère nouvelle pour le peuple libyen. Aujourd’hui, la paix commence et le temps de la reconstruction avec. Reconstruction que nous devons accompagner, notamment la France et le Royaume-Uni qui ont concentré les plus gros efforts pour aider les Libyens à recouvrer la liberté, mais également l’Europe entière comme c’est sa vocation. La priorité doit désormais aller au retour a la paix, a la réconciliation et a l’instauration de la démocratie selon le calendrier annoncé par le Conseil National de Transition, a savoir la tenue de l’élection d’une assemblée constituante d’ici 8 mois et l’organisation d’élections présidentielles et législatives dans 20 mois. Ce processus doit permettre d’assurer l’unité du pays en instaurant des institutions démocratiques ayant une représentativité aussi large que possible.
Ce processus implique en premier lieu la démobilisation, le désarmement et la réintégration a la vie civile des combattants, une transition pour laquelle l’Union européenne dispose d’une expertise qu’elle pourrait mettre a la disposition du CNT. Ce processus passe également par la justice : suite au mandat d’arrêt pour crimes contre l’humanité adopté à l’encontre de Mouammar Kadhafi, de son fils Saïf Al Islam Kadhafi et du chef du renseignement militaire libyen, Abdullah Al Sanoussi, il reviendra en premier lieu à la Cour Pénale Internationale de juger ces deux derniers, sans préjudice des poursuites qui pourraient par ailleurs être engagées par la justice libyenne contre d’autres responsables du régime ».
Marielle de Sarnez, vice présidente du MoDem et députée européenne.Modem TV
Jean-Luc Bennahmias sur la préparation de Rio+20, le Sommet de la terre.
4 octobre 2011
http://www.dailymotion.com/videoxldmbwCommuniqués de presse
Robert Rochefort rencontre le commissaire Michel Barnier.
Lors de la session plénière à Strasbourg, Robert Rochefort a participé à une réunion de travail avec Michel Barnier, commissaire européen en charge du marché intérieur et des services.
Cette rencontre a été l’occasion d’un échange de vues sur différents points cruciaux de l’agenda européen tels les services financiers de détail, ou encore les réformes en cours des législations sur les droits de propriété intellectuelle.
Robert Rochefort a également pu rappeler la nécessité d’assurer à tous les citoyens l’accès à un compte bancaire de base, se basant notamment sur la nouvelle publication de la Commission européenne faisant état des 20 principaux sujets de préoccupation des citoyens et des entreprises.
La publication est disponible en cliquant ici.