Communiqués de presse

Le Conseil d’Etat annule la suspension du maïs MON 810 : lacune de l’Etat, Monsanto prend l’avantage !

28 novembre 2011

Saisi par Monsanto, le Conseil d’Etat a décidé aujourd’hui, après avoir interrogé la Cour européenne de Justice (CJE), de suspendre le moratoire français sur le maïs MON 810. 

Le maïs MON 810 pourrait donc bientôt faire son apparition en France si rien n’est fait pour activer une nouvelle clause de sauvegarde contre l’OGM de Monsanto. (Lire la suite…)

Communiqués de presse

Bienvenue à Yves Cochet et J ean Roatta…désignés de manière plus que surprenante.

25 novembre 2011

Nous y sommes: les fameux « eurodéputés fantômes » comme on les appelle, devraient faire leur entrée au Parlement européen dans les prochains jours. Parmi les 18 nouveaux députés, deux sont français. Si je me réjouis de l’arrivée de deux français supplémentaires au sein de l’institution, je ne peux m’empêcher de déplorer leur mode d’élection. Il est en effet très étonnant que nous ayons désormais dans la même assemblée des députés élus par le suffrage universel et d’autres élus par leurs pairs.

La France – contrairement aux 11 autres pays concernés par l’élection de nouveaux députés suite à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne- a choisi non pas d’élire, mais de désigner les futurs députés européens parmi les élus de l’Assemblée Nationale. Yves Cochet et Jean Roatta sont donc des élus nationaux qui vont se transformer d’un coup de baguette magique en députés européens. Un processus discutable d’un point de vue démocratique et qui ajoute à la confusion ambiante.

L’imprévision totale -pour ne dire l’amateurisme- de l’Etat français dans cette affaire est affligeante: alors que certains de nos voisins concernés (le Royaume-Uni par exemple) avaient prévu les modalités de cette élection dès 2009, en France, nous avons attendu, tergiversé pendant des mois sans prendre nos dispositions pour finir par opter pour la solution la moins démocratique. C’est d’autant plus regrettable qu’il aurait été très simple de choisir ces nouveaux députés sur la base des résultats obtenus par les différentes formations politiques aux élections européennes de 2009…Ce qui n’aurait rien changé du point de vue des couleurs politiques mais aurait eu le mérite de la clarté et du respect du choix démocratique des électeurs…  Le déficit démocratique de l’Union européenne dont on parle tant en ce moment est aussi la responsabilité de ceux qui nous gouvernent!

Modem TV

Sylvie Goulard sur la gouvernance économique : « Le Parlement européen doit être plus associé ! »

24 novembre 2011

Communiqués de presse

L’Europe du ferroviaire se remet en train.

23 novembre 2011

Après de longs mois de débats passionnés au sein du Parlement européen, mercredi 16 novembre à Strasbourg les députés ont adopté à une très large majorité, le rapport de la députée socialiste Debora Serracchiani sur l’espace ferroviaire unique européen. Fruit de discussions très approfondies, ce texte vise à développer le réseau ferroviaire européen et à le réorganiser de façon à le faire progresser par rapport aux autres modes de transport. Nathalie Griesbeck avait suivi de très près toute l’évolution de ce dossier. Bien qu’il soit sans aucun doute l’un des plus efficaces, sûrs et respectueux de l’environnement, le transport ferroviaire rencontre de grandes difficultés à s’imposer face aux autres modes de transports. Il y avait donc urgence à le rendre plus compétitif, et ce dans l’intérêt des voyageurs, des cheminots et des entreprises.  C’est tout l’objectif de ce texte. Celui-ci entend donc renforcer les outils pour parvenir à une concurrence plus loyale et non faussée. Chaque État membre devra ainsi s’assurer l’indépendance et l’impartialité de l’autorité nationale de régulation, afin d’éradiquer les pratiques discriminatoires. Cet organe sera doté de pouvoir de sanctions et les différents régulateurs nationaux devront coordonner leurs actions au niveau européen. Ici sont posées les bases pour la création d’un régulateur européen dans les années à venir.

Par ailleurs, alors qu’au cours des derniers mois la question de la  libéralisation des services nationaux de transport de voyageurs a fait l’objet de nombreuses discussions, ce point ne fait finalement pas partie du texte adopté. Ce dernier contient simplement une recommandation pour que la Commission européenne revienne avec une proposition d’ici la fin de l’année 2012. Cette proposition aurait pour objectif d’ouvrir le marché intérieur du transport ferroviaire de voyageurs sans porter atteinte à la qualité des services de transport ferroviaire et en préservant les obligations de service public. De même le texte n’aborde pas la question du service minimum à assurer en cas de grève. Sur ces deux points et sur tous les autres, il conviendra donc de rester vigilant pour que la restructuration du marché ferroviaire apporte un service plus efficace, dans l’intérêt de tous les Européens.

Communiqués de presse

Directive sur les travailleurs saisonniers : vote en faveur de l’égalité de traitement en commission emploi du Parlement européen

Les travailleurs saisonniers ne sont pas les travailleurs les mieux lotis, c’est le moins que l’on puisse dire. Souvent exploités, régulièrement discriminés, ils ont toujours été le parent pauvre de nos politiques économiques dans le domaine de l’emploi alors qu’ils sont pourtant une main d’œuvre essentielle dans certains secteurs d’activité.

L’Union européenne ayant décidé d’harmoniser les conditions d’entrée et de séjour des travailleurs saisonniers venant des pays tiers dans l’UE, la commission Emploi du Parlement européen était amenée aujourd’hui à se prononcer sur le projet de directive. Grâce au travail essentiel de compromis réalisé par le rapporteur socialiste italien, S.Cofferati, nous pouvons nous féliciter du texte adopté à une large majorité qui prévoit des standards minimaux progressistes pour ces saisonniers.

Au cœur du projet de directive, l’égalité de traitement entre les saisonniers hors UE et les ressortissants UE dans un certain nombre de domaines essentiels: les conditions de travail, les droits à la sécurité sociale,   à la formation professionnelle ou encore la reconnaissance de leurs droits à pension.

Autre aspect important qui fait souvent défaut actuellement, la nécessité d’un logement décent. L’employeur devra apporter la preuve que le saisonnier bénéficie d’un logement décent pour la durée de son contrat. Il sera aussi essentiel que l’Etat membre s’assure de la mise en œuvre de cette obligation en prévoyant des inspections régulières voire des sanctions en cas de non respect des règles.

Par ce vote, nous progressons sur la voie de l’amélioration des conditions de vie et de travail des travailleurs saisonniers. L’enjeu est aussi de mettre un terme au dumping social existant dans l’UE par l’harmonisation des conditions. Il faut encore que cette position soit confirmée par le vote dans les prochaines semaines en session plénière. L’UE a ici une occasion, plutôt rare dans le contexte actuel, de montrer son utilité aux citoyens, le Parlement doit s’en saisir. Cette directive ne sera un progrès qu’à la condition qu’elle porte en elle une vision progressiste des droits pour cette catégorie de travailleurs.