Communiqués de presse

Taxe carbone européenne: l’Union européenne bien seule dans l’action!

L’UE si souvent critiquée – et parfois à raison il faut le dire- pour son inaction ou sa frilosité, subit aujourd’hui les pressions et le chantage commercial des grandes puissances internationales pour son action qui serait trop volontariste! En cause: la directive mettant en œuvre une taxe carbone sur le transport aérien.  Cette fois,  l’UE agit concrètement, le monde devrait s’en réjouir. Pourtant il n’en est rien, la législation soulève une levée de bouclier contre elle de la part de ses partenaires internationaux, Etats-Unis et Chine en tête, suivies de l’Inde et de la Russie. Les menaces de chantage commercial ne se sont pas faites attendre tandis que de tous bords on brandit la menace d’une paralysie du trafic aérien mondial !  Cela illustre à la perfection l’hypocrisie manifeste de ces « grands » se refaisant une vertu lors des sommets internationaux sur le climat, mais qui, une fois qu’on leur demande de concrétiser leurs discours se replient sur leur intérêts commerciaux « supérieurs ».

Pourtant, qu’en est-il réellement? Cette taxe carbone, fruit d’un calcul compliqué est plutôt de l’ordre du symbole ; seulement 15% des émissions de gaz à effet de serre seront taxées (chaque compagnie aérienne devant acheter l’équivalent sous forme de crédit carbone). La taxe devrait rapporter 256 millions d’euros à l’UE en 2012 – ce qui n’est pas rien mais reste tout de même une somme modeste, à comparer aux 3,8 milliards de dollars dépensés par Hong Kong Airlines, une compagnie extrêmement hostile à cette mesure, pour sa dernière commande à Airbus.

L’indignation et  les menaces de représailles  me paraissent donc disproportionnées face à l’effort demandé. Certes, il s’agit d’une contribution financière, mais cette taxe ne sera pas le fossoyeur du marché du transport aérien!

Avec cette taxe, l’UE confirme son rôle de leader dans la lutte contre le changement climatique. Le monde entier est aujourd’hui concerné mais l’Union est concrètement la seule à mettre en œuvre les principes que tout le monde défend dans les grands-messes internationales. Bien sûr nous aurions préféré une solution au niveau mondial, c’est évident! Mais à défaut, nous pensons que la solution n’est pas l’inaction. Cette taxe est un pas en avant. Si l’UE soutient ses industries et croit en une politique industrielle compétitive, elle croit aussi en une politique volontariste sur le climat et le développement durable. L’UE doit tenir bon!

Les droits des passagers aériens doivent être renforcés

28 février 2012

La commission des transports et du tourisme du Parlement européen a adopté aujourd’hui un rapport exhortant la Commission européenne à améliorer le cadre juridique et les dispositions qui régissent le fonctionnement et l’application des droits des passagers aériens, en prévision de la révision du règlement n° 261/2004 l’année prochaine.

Nathalie GRIESBECK (MoDem, France), porte-parole de l’ADLE pour les droits des passagers, a déclaré: « La libre-circulation au sein du marché intérieur a provoqué une augmentation considérable du trafic aérien, ce qui nous oblige à réviser, améliorer et clarifier la règlementation en matière de droits des passagers ».

Parmi les différentes améliorations demandées, Mme Griesbeck a tenu à souligner : « Nous sommes convaincus que les passagers devraient avoir le droit d’être informés des transferts de données personnelles (PNR) auxquels se livrent les transporteurs aériens et du respect des principes de proportionnalité et de nécessité.  En outre, les passagers ne devraient pas se voir refuser l’embarquement en raison de leur dossier PNR, sauf si cette interdiction est imposée au transporteur par les autorités compétentes ou les services de sécurité. Au demeurant, il faudrait que cette décision soit toujours motivée et présentée noir sur blanc au passager qui se voit refuser l’accès à bord ».

Par rapport aux pratiques commerciales déloyales, Mme Griesbeck a poursuivi : « La Commission doit garantir la pleine mise en œuvre et le respect des législations existantes sur la transparence des prix, c’est-à-dire que le prix affiché doit coïncider avec le prix final.  Les compagnies aériennes ne devraient pas avoir la possibilité de faire la promotion de tarifs à bas coût alors même que tous les coûts ne sont pas pris en compte. En plus, la Commission doit clarifier juridiquement la notion de ‘circonstances extraordinaires’, d’ ‘annulation’ ainsi que revoir les droits d’assistance, réparation et indemnisation ».

Pour ce qui concerne le retard et la perte des bagages, a-t-elle conclu : « La grande hantise de chaque voyageur, c’est de ne pas retrouver sa valise ou son sac sur le tapis roulant, après avoir atterri. Plusieurs millions de personnes, chaque année vivent cette mésaventure. Si la grande majorité des bagages arrive finalement à bon port, plusieurs centaines de milliers ne parviennent jamais à leur destinataire. Aussi je propose que lorsque le retard d’un bagage excède 6 heures, une compensation soit fournie pour permettre au passager de subvenir à ses premiers besoins ».

Votre Europe Ile-de-France – La lettre de Marielle de Sarnez.

27 février 2012

À l’issue de la session plénière du Parlement européen qui s’est tenue du 16 au 19 janvier et du 13 au 16 février à Strasbourg, retrouvez la lettre d’information n°26 de Marielle de Sarnez, présidente de la délégation de notre Mouvement au Parlement européen !

Accord UE-Maroc de libéralisation des produits de l’agriculture et de la pêche.

Commentant le vote sur l’aval donné par le Parlement européen à l’accord commercial conclu entre l’UE et le Maroc sur des mesures réciproques de libéralisation des produits de l’agriculture et de la pêche, Marielle de Sarnez, a déclaré :

« Je sais ce que l’accord UE-Maroc représente pour ce pays. Symboliquement, alors que le printemps arabe a changé la donne dans les pays de la rive sud de la Méditerranée. Economiquement, car l’agriculture représente une part très importante du développement du Maroc, et emploie jusque 75% de la main d’oeuvre dans les zones rurales.

Cependant je n’ai pas approuvé ce texte. Pour au moins deux raisons.

Sur le le fond, cet accord risque de fragiliser le secteur des fruits et légumes, déjà exsangue, sans que des garanties suffisantes ne soient apportées pour limiter les distorsions de concurrence.

Sur la forme , il n’est plus acceptable que le Parlement européen n’ait pas son mot à dire sur le contenu des accords de libéralisation. Nous devons être impliqués en amont dans les négociations avec les pays tiers. Pour amender les textes, améliorer leur contenu, en prenant en compte leurs incidences sur les producteurs européens, et en élevant le niveau d’exigence sur la production marocaine.

Enfin, il n’est pas admissible que cet accord soit présenté alors même que les résultats de l’étude d’impact menée sur les conséquences économiques, sociales, environnementales ne sont pas connus. Cette façon de faire de la Commission ne peut plus durer. »

(Retrouvez le texte de la résolution du Parlement européen qui a suivi le vote de l’accord)